Règlementation

[Chamy34]

Voici un communiqué de la FFAM, qui est agréable à lire, surtout pour les fans du FPV:

Deux nouveaux arrêtés en date du 17 décembre viennent d'être publiés au JO du 24 décembre et entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Ils remplacent ceux de 2012 et apportent certaines avancées pour la pratique de l'aéromodélisme.

La FFAM s’est impliquée dès 2014 dans la refonte de ces arrêtés. Nous avons eu à cœur de défendre la pratique de l'aéromodélisme sous toutes ses formes, tant sur les terrains de ses clubs qu'en dehors de ceux ci.

Les résultats obtenus consolident les acquis et comportent des avancées notables :
- Assouplissement du vol en immersion effectué avec un aéromodèle de 2 kg au plus à une distance maximale de 200 mètres et à une hauteur maximale de 50 mètres (pas d'exigence de double commande sous réserve d'une deuxième personne en vue directe du modèle chargée de veiller à la sécurité du vol).
- Vol en automatique autorisé sous réserve que le télépilote soit en mesure à tout moment de reprendre le contrôle de son aéromodèle.
- Possibilité d'effectuer des prises de vues aériennes en aéromodélisme dès lors que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.
- Largage autorisé de charges d'une masse totale inférieure à 500g sur les sites de vol d'aéromodélisme déclarés.

Par ailleurs la FFAM a obtenu le maintien de la possibilité de voler librement à une hauteur sol inférieure à 150 mètres hors zones de l'espace aérien donnant lieu à restriction, les sites de vol d'aéromodélisme déclarés pouvant toujours bénéficier de hauteurs de vols supérieures.

[jean]

Salut,

Pour compléter le poste de Pierre :

« Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent », en version texte et en version PDF.

« Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord », en version texte et en version PDF.

A plus
Jean

[jean]

Salut,

complément d'information : http://www.developpement-durable.gouv.f ... es-de.html

A bientôt
Jean