Nous discutions avec Antoine et Alain ce matin, des restrictions de l'assurance FFAM en terme de Responsabilité Civile :
voici le texte complet : http://www.ffam.asso.fr/guidedudirigean ... re%20C.pdf
et voici ce qui nous interresse :
Sont donc notamment couverts :
- la FFAM en sa qualité de personne morale,
- les associations affiliées à la FFAM et les organismes agréés par la FFAM,
- leurs représentants légaux et toute personne amenée à les remplacer,
- toute personne licenciée qui participe à une activité aéromodéliste (formation, initiation, compétition) à quelque
titre que ce soit (vol d'initiation y compris).
Qui est considéré comme tiers ?
Toute personne sauf les assurés (car la responsabilité civile ne concerne pas les dommages causés à soi même
ou au matériel dont on est propriétaire ou dont on a la garde).
Toutefois, il est convenu que les participants aux activités sont tiers entre eux.
Quelles sont les activités garanties ?
En général, toutes les activités liées à l'aéromodélisme :
- la pratique quotidienne dans le cadre des clubs, chez soi, ou sur un domaine privé, en France ou à l'étranger,
- l'apprentissage du pilotage sous contrôle d'un moniteur,
- les compétitions, présentations ou démonstrations publiques en France ou à l'étranger.
En particulier, toutes les activités organisées par les clubs :
- l'organisation de stages techniques ou séminaires,
- les déplacements individuels ou en groupe,
- les réunions amicales, sociales et culturelles ayant un but autre que l'aéromodélisme,
- tous sports et jeux autres que l'aéromodélisme,
- l'organisation de repas (barbecue, méchoui, paella, etc.) et les intoxications alimentaires pouvant en découler.
D'un point de vue général, il est bien entendu que les énumérations ci-dessus n'ont pas un caractère restrictif, la
fédération entend faire garantir l'ensemble des activités découlant de tous les services ayant pour objet direct ou
indirect de contribuer à sa bonne marche.
la couverture est donc totale comme indiquée.
assurance ffam
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- steeve
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